Dernière mise à jour : Avril 2026  ·  action-demarches.fr

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Action Démarches

Nom commercial : AJMAN FREE ZONE

Adresse : C1 Building – Ajman, United Arab Emirates – MAKANI No : 44426612247

Numéro d’enregistrement de l’entreprise : 47876

Capital social : 5 000 €

Email : contact@action-demarches.fr

Téléphone : 07.44.96.54.09

Horaires : Lundi au Samedi, de 9h à 19h30

Localisation des équipes : Île-de-France, France

Action Démarches est un service privé d’accompagnement administratif. Nous ne sommes ni une administration publique, ni un organisme officiel, et nous ne délivrons aucun document administratif. Les décisions relèvent exclusivement des autorités compétentes.

 

 

2. Hébergement du site

Le site internet action-demarches.fr est hébergé par :

IONOS SE

Adresse : Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne

Site internet : www.ionos.fr

 

 

3. Activité

Action Démarches propose un service d’accompagnement administratif destiné aux particuliers, aux professionnels et aux associations, notamment pour :

• La constitution de dossiers de naturalisation française
• Les demandes et renouvellements de titres de séjour
• Les démarches CAF, MDPH, logement social, retraite et état civil
• Le conseil et l’orientation administrative
• La rédaction et le suivi de documents
• La gestion administrative externalisée pour les entreprises et associations
• Le déplacement à domicile en Île-de-France

Les prestations sont réalisées à distance ou en rendez-vous selon les modalités convenues avec le client.

 

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, logos, visuels, graphismes, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

5. Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Action Démarches s’efforce de fournir des informations à jour et exactes, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

La responsabilité d’Action Démarches ne saurait être engagée en cas de :

• Refus ou décisions rendus par les administrations compétentes
• Modification de la réglementation en cours de traitement
• Délais de traitement imposés par l’administration
• Informations inexactes fournies par le client

 

 

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de l’accompagnement administratif.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez :

• D’un droit d’accès
• D’un droit de rectification
• D’un droit de suppression
• D’un droit d’opposition
• D’un droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Action Démarches à l’adresse : contact@action-demarches.fr

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement.

Le détail complet du traitement de vos données est disponible dans notre Politique de Confidentialité.

 

 

7. Cookies

Le site est susceptible d’utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies analytiques permettant de mesurer l’audience de façon anonyme. Vous pouvez paramétrer l’utilisation des cookies via les réglages de votre navigateur.

 

 

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Action Démarches ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes et ne saurait garantir leur exactitude ou leur conformité à la réglementation en vigueur.

 

 

9. Droit applicable

Le site est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l’entreprise.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours judiciaire.

 

 

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• Email : contact@action-demarches.fr
• Formulaire de contact : https://action-demarches.fr/contact/
• Téléphone : 07.44.96.54.09